Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site

Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
internet https://www.marnage.com/ l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site internet www.marnage.com est édité par la société Ateliers
Marnage, société par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 13600 €, immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro 903 427 656, dont le siège social est situé
47 Bd de Courcelles 75008 Paris. Le Directeur de la Publication est Sandrine
Delon. Le site internet www.marnage.com est hébergé par la société
INFOMANIAK Network SA Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE)
Mentions légales Siège de la société, Les Acacias, Genève, Suisse, Registre
du commerce du canton de Genève, CH-660.0.059.996-1, Numéro IDE/TVA,
CHE-103.167.648

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des
articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site
objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.marnage.com met à disposition des
Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le
Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui
correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être
détenues par https://www.marnage.com pour la gestion de votre compte,
de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée »,
« sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Conditions générales d’utilisation du site et des
services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code
de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales
applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son
propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.marnage.com implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci -après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à
tout moment, les utilisateurs du site https://www.marnage.com sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par https://www.marnage.com qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site web https://www.marnage.com est mis à jour régulièrement
par https://www.marnage.com responsable. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.
Le site internet https://www.marnage.com a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société.
Marnage s’efforce de fournir sur le site https://www.marnage.com des

informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu
responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site
https://www.marnage.com sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site https://www.marnage.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés
à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site
en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.marnage.com est hébergé chez un prestataire sur
le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux
d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur
24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité
d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes
possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et
Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.marnage.com et l’hébergeur ne pourront être tenus
responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment
à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.marnage.com est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,

icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation
de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de
: https://www.marnage.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants
du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
https://www.marnage.com agit en tant qu’éditeur du
site. https://www.marnage.com est responsable de la qualité et de la
véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.marnage.com ne pourra être tenu responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site internet https://www.marnage.com , et résultant soit
de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées
au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.marnage.com ne pourra également être tenu
responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de
marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site https://www.marnage.com .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des
utilisateurs. https://www.marnage.com se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet
espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, https://www.marnage.com se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie ...).
6. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication
marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie
Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du
compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le
responsable du traitement des Données Personnelles est : Ateliers
marnage. https://www.marnage.com est représenté par Sandrine
Delon, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il
collecte, https://www.marnage.com s’engage à respecter le cadre des
dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client
d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses
prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une
information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.marnage.com traite des Données
Personnelles, https://www.marnage.com prend toutes les mesures
raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données
Personnelles au regard des finalités pour
lesquelles https://www.marnage.com les traite.
6.2 Finalité des données collectées
https://www.marnage.com est susceptible de traiter tout ou partie
des données :

o Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des
prestations et services commandés par l’utilisateur : données de
connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des
commandes, etc.
o Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming,
hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,
le mot de passe (hashé)

o Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et
d’utilisation

• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
sur https://www.marnage.com: adresse email
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de
téléphone, adresse email
https://www.marnage.com ne commercialise pas vos données personnelles qui
sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et
d’analyses.
6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de https://www.marnage.com disposent des droits suivants :

o Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de
mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de
verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère
personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite.
o Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
o Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18
RGPD)
o Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21
RGPD)
o Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies,
lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur
leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
o Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de
choisir à qui https://www.marnage.com devra communiquer (ou non)
ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.marnage.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et
à défaut d’instructions de sa part, https://www.marnage.com s’engage à
détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.marnage.com utilise ses
Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur
traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.marnage.com par écrit à
l’adresse suivante :

Ateliers marnage, 48 Bd de Courcelles, 75008 Paris, Sandrine Delon.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il
souhaiterait que https://www.marnage.com corrige, mette à jour ou supprime,
en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte
d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à https://www.marnage.com par la loi,
notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://www.marnage.com peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
6.4 Non-communication des données personnelles
https://www.marnage.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les
Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de
l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission
européenne sans en informer préalablement le client. Pour
autant, https://www.marnage.com reste libre du choix de ses sous-traitants
techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties
suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.marnage.com s’engage à prendre toutes les précautions
nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment
qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des
Informations du Client est portée à la connaissance
de https://www.marnage.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer
le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par
ailleurs https://www.marnage.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des
filiales de https://www.marnage.com et des sous-traitants (prestataires de
services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées
ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données
des Utilisateurs de https://www.marnage.com sont principalement les agents
de notre service client.

7. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur
Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement
sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions
les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures
appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de
nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les
questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations
réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du
site https://www.marnage.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de https://www.marnage.com et de ses droits permettrait
la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son
tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des
données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.marnage.com.
7.1. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des
Données Personnelles de Santé, https://www.marnage.com utilise des réseaux
protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.marnage.com toutes
les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation
détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”)
internet
Le site https://www.marnage.com contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation
de https://www.marnage.com. Cependant, https://www.marnage.com n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site
puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce
gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes
et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher
l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
8.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de
l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur,
smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations
telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet
de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date
et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le
terminal de l’Utilisateur.

https://www.marnage.com est susceptible de traiter les informations de
l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les
recherches effectuées. Ces informations permettent
à https://www.marnage.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de
l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés
par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui
permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que
des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient
rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut
également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que
l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement,
avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son
terminal. https://www.marnage.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se

peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas
toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son
navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés,
l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site
peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas
lorsque https://www.marnage.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas
reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur
utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays
depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.marnage.com décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services
éventuellement proposés par https://www.marnage.com résultant (i) du refus
de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité
pour https://www.marnage.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies
nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la
gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque
navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur,
qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses
souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses
souhaits en matière de Cookies. https://www.marnage.com pourra en outre
faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et
traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter,
Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site
de https://www.marnage.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur
a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site
Internet ou l’application mobile de https://www.marnage.com, Twitter,
Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies
sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que
vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou
l’application mobile de https://www.marnage.com À tout moment, l’Utilisateur
peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
que https://www.marnage.com dépose ce type de cookies.

8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.marnage.com peut employer occasionnellement des balises
Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel,
GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par
l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se
trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris
l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux
internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui -ci.
Cette technologie permet à https://www.marnage.com d’évaluer les réponses
des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le
nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi
que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur
les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer
des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.marnage.com, et
fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui -ci et d’Internet.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.marnage.com est
soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive
de juridiction aux tribunaux compétents de Paris